G-1.01, r. 3.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des géologues

Section 10 Disposition versions

2012-09-01

10. Le Conseil d’administration de l’Ordre décide de toute demande formulée en application de l’article 8 ou 9 et transmet sa décision au géologue dans les 60 jours suivant la réception de la demande.

Cette décision indique, le cas échéant, les conditions qui s’y appliquent.

Décision 2011-12-15, a. 10.