16. L’examen professionnel, d’une durée de moins de 4 heures, porte sur les sujets suivants:(1) les lois et règlements régissant l’exercice de la profession de géologue, notamment les normes déontologiques;
(2) les notions juridiques de base dans les domaines de la responsabilité civile, des contrats, de la propriété intellectuelle, des affaires, du travail, des mines, de l’environnement et de la santé et sécurité au travail.
La note minimale de réussite à l’examen est de 65%.
Décision 2013-11-15, a. 16.