G-1.01, r. 3.001.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des géologues du Québec

Section 1 Disposition versions

2014-09-01

1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des géologues du Québec délivre un permis à toute personne qui satisfait aux conditions suivantes:

(1)  elle transmet au secrétaire de l’Ordre une demande de permis, présentée sur le formulaire prévu par le Conseil d’administration et accompagnée des documents suivants:

(a)  une preuve de la date et du lieu de sa naissance;

(b)  une photographie récente de format passeport (5 cm x 7 cm) certifiée sous sa signature comme étant la sienne;

(2)  elle est titulaire d’un diplôme déterminé par le gouvernement en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26) comme donnant ouverture au permis de géologue ou se voit reconnaître une équivalence de diplôme ou de formation conformément à un règlement pris en vertu du paragraphe c de l’article 93 de ce Code;

(3)  elle effectue un stage conforme à la section II ou se voit reconnaître une équivalence de stage en vertu de cette section;

(4)  elle réussit l’examen professionnel décrit à la section III;

(5)  elle acquitte les frais prescrits par le Conseil d’administration.

Décision 2013-11-15, a. 1.

2013-12-12

1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des géologues du Québec délivre un permis à toute personne qui satisfait aux conditions suivantes:

(1)  elle transmet au secrétaire de l’Ordre une demande de permis, présentée sur le formulaire prévu par le Conseil d’administration et accompagnée des documents suivants:

(a)  une preuve de la date et du lieu de sa naissance;

(b)  une photographie récente de format passeport (5 cm x 7 cm) certifiée sous sa signature comme étant la sienne;

(2)  elle est titulaire d’un diplôme déterminé par le gouvernement en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26) comme donnant ouverture au permis de géologue ou se voit reconnaître une équivalence de diplôme ou de formation conformément à un règlement pris en vertu du paragraphe c de l’article 93 de ce Code;

(3)  (Vg. 2014-09-01) elle effectue un stage conforme à la section II ou se voit reconnaître une équivalence de stage en vertu de cette section;

(4)  elle réussit l’examen professionnel décrit à la section III;

(5)  elle acquitte les frais prescrits par le Conseil d’administration.

Décision 2013-11-15, a. 1.