G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Section 33 Disposition versions

2012-09-01

33. Les recommandations du comité sont formulées à la majorité de ses membres dans les 60 jours suivant la séance. Elles sont motivées, signées par les membres du comité qui y concourent et transmises sans délai au Conseil d’administration et au géologue visé.

Dans ses recommandations, le comité doit tenir compte du genre d’activités professionnelles exercées de façon générale par le géologue.

Décision 2003-01-23, a. 33.