D-4, r. 11 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec

Section 8 Disposition versions

2015-08-06

8. Le candidat, qui veut faire reconnaître une équivalence de diplôme ou une équivalence de formation, doit fournir au secrétaire les documents et renseignements suivants, qui sont nécessaires au soutien de sa demande écrite à ce sujet, accompagnés des frais d’étude de son dossier exigés conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26):

(1)  son dossier académique incluant la description des cours suivis, le nombre de crédits ou unités et d’heures s’y rapportant, de même que les résultats obtenus;

(2)  une copie certifiée conforme des diplômes dont il est titulaire;

(3)  une attestation de sa participation à tout stage de formation en denturologie et de la réussite de ce stage;

(4)  une attestation et une description de son expérience pertinente de travail dans le domaine de la denturologie;

(5)  s’il y a lieu, une attestation de sa participation à des activités de formation continue ou de perfectionnement dans le domaine de la denturologie depuis l’obtention de son diplôme.

D. 1025-2002, a. 8.