C-51, r. 3 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

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15. Chaque année, le ministre constitue un jury pour chaque concours, en désigne les membres et précise leur mandat et sa durée.
Le jury est composé d’au moins 3 membres et d’au plus 5 membres.
A.M. 2011-01, a. 15.