C-48.1, r. 5.2 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Section 29 Disposition versions

2014-05-15

29. Aux fins d’évaluer une équivalence, il est tenu compte, notamment, des facteurs suivants:

(1)  toute expérience de travail pertinente, la nature du travail effectué, le niveau de complexité et de responsabilité des assignations ainsi que la durée de cette expérience;

(2)  la nature et le contenu des stages de formation supervisés complétés et réussis dans les domaines pertinents à l’exercice de la profession;

(3)  l’environnement financier et économique du lieu où fut acquise l’expérience pratique, ainsi que les normes comptables, de vérification et de certification applicables dans cet environnement;

(4)  la formation professionnelle reçue ainsi que les diplômes officiels obtenus, au Québec ou ailleurs, la nature, le contenu, la durée et la pertinence des cours suivis eu égard à la demande d’équivalence et les résultats obtenus;

(5)  la nature et le contenu des activités de formation continue complétées pertinentes à l’exercice de la profession;

(6)  le fait que la personne soit membre en règle d’une organisation dont les membres sont autorisés à exercer la profession de comptable professionnel agréé.

Décision 2014-02-20, a. 29.