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C-48.1, r. 29 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Section 17
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17. Le membre doit effectuer sa correspondance sur du papier dont l’en-tête contient au moins son nom, celui de la personne physique ou morale ou celui de la société, son titre ou le symbole graphique de l’Ordre, l’adresse de son cabinet, son numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de son télécopieur, de même que son adresse électronique.
Décision 2001-06-20, a. 17.
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