C-48.1, r. 29 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
16.Lorsque le membre publie un numéro de télécopieur, le télécopieur doit se trouver dans un endroit où la confidentialité des documents sera respectée.