C-48.1, r. 21 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. Une personne qui est titulaire d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec bénéficie d’une équivalence de diplôme si ce diplôme a été obtenu au terme d’études de niveau équivalent au niveau universitaire et comportant un minimum de 90 crédits, chacun des crédits représentant 45 heures de présence à un cours et de travail personnel. Un minimum de crédits doit obligatoirement être réparti de la façon suivante:

(1)  comptabilité: un minimum de 21 crédits;

(2)  finance: un minimum de 6 crédits;

(3)  vérification: un minimum de 6 crédits;

(4)  fiscalité: un minimum de 6 crédits;

(5)  sciences de la gestion: un minimum de 27 crédits en sciences économiques, mathématiques, statistiques, méthodes quantitatives, informatique, administration, droit des affaires, communications et comportement humain au sein de l’entreprise.

D. 1648-92, a. 3.