C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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4.03. Le comité exécutif est convoqué au moyen d’un avis écrit expédié au moins 7 jours avant la date de la réunion.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 4.03.