C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Section 12 Disposition versions

2013-12-12

12. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote les documents suivants:

(1)  une présentation de chaque candidat au poste d’administrateur ou de président le cas échéant;

(2)  une description de la procédure à suivre pour le déroulement du vote.

Décision 2013-11-15, a. 12.