C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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6.01. Le siège de l’Ordre est situé dans les limites du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 6.01; Décision 83-03-18, a. 5.