Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Section 4.02
Disposition versions

Full text
4.02. Le secrétaire de l’Ordre agit comme secrétaire du comité exécutif et du Conseil d’administration, à moins que ce dernier ne nomme, par résolution, une autre personne pour agir à ce titre. Si le secrétaire n’est pas membre du Conseil d’administration, il n’a pas le droit de vote.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 4.02; Décision 83-03-18, a. 2.
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