C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
4.01.Le comité exécutif de l’Ordre est composé des administrateurs suivants: le président de l’Ordre, 2 vice-présidents, 1 administrateur élu et 1 administrateur nommé.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 4.01; Décision 83-03-18, a. 2.