C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Section 2.03 Disposition versions

2012-09-01

2.03. En cas d’urgence, le président de l’Ordre peut convoquer une réunion du Conseil d’administration aux conditions suivantes:

(a)  que tous les administrateurs soient convoqués par téléphone, par télégramme ou par télécopieur au moins 72 heures avant la date de la tenue de la réunion;

(b)  que tous les administrateurs absents lors de cette réunion reconnaissent avoir été convoqués conformément au paragraphe a.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 2.03; D. 1051-91, a. 1.