C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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1.03. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
(a)  «Ordre»: l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec;
(b)  «Conseil d’administration»: le Conseil d’administration de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 1.03.