Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 5
Disposition versions

Full text
5. Au sens du présent règlement, chacun des secteurs d’activité professionnelle compte tous les membres qui sont inscrits au tableau des membres de l’Ordre dans ce secteur.
Pour faire partie du secteur syndical, un membre doit exercer ses activités professionnelles dans ce secteur d’activité. Pour faire partie du secteur universitaire, un membre doit être professeur titulaire, agrégé ou adjoint dans une université.
Décision 2000-03-09, a. 5; Décision 2006-11-23, a. 3.
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