C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 22 Disposition versions

2012-09-01

22. Seuls peuvent être candidats les membres qui étaient inscrits au tableau des membres de l’Ordre au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.

Seuls peuvent être candidats dans une région donnée les membres de l’Ordre qui y ont leur domicile professionnel.

Seuls peuvent être candidats dans un secteur d’activité professionnelle les membres de l’Ordre qui sont inscrits au tableau des membres de l’Ordre dans ce secteur. Le secrétaire est habilité à déterminer si un candidat fait partie d’un secteur d’activité professionnelle.

Un membre ne peut soumettre qu’un seul bulletin de présentation. Lorsque applicable, il doit donc lui-même faire le choix de soumettre sa candidature, soit dans sa région électorale, soit dans son secteur d’activité professionnelle.

Décision 2000-03-09, a. 22; Décision 2001-11-22, a. 10; Décision 2006-11-23, a. 8.