C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
2.Les articles 6 et 7 du Code de procédure civile (chapitre C-25) relatifs à la computation des jours non juridiques s’appliquent au présent règlement.
Décision 2000-03-09, a. 2; Décision 2006-11-23, a. 1.