C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 29 Disposition versions

2012-09-01

29. Le secrétaire convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation écrit adressé à chaque membre de l’Ordre à une adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation, l’ordre du jour proposé de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre en vue de cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

Décision 97-09-18, a. 29; Décision 2000-12-14, a. 4.