C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 10 Disposition versions

2012-09-01

10. Le quorum du Conseil d’administration est de la majorité des membres du Conseil d’administration et est constaté par le président avant le début de chaque réunion.

Si la réunion ne peut commencer faute de quorum dans les 30 minutes qui suivent l’heure mentionnée dans l’avis de convocation, le secrétaire dresse un procès-verbal à cet effet et y indique l’heure de l’ajournement ainsi que le nom des membres présents et de ceux qui se sont rendus disponibles, sur place ou autrement.

Décision 97-09-18, a. 10; Décision 2007-11-15, a. 9.