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C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Section 4
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4. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement. S’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le comité exécutif désigne une personne pour le remplacer et assumer, aux fins de l’élection, tous les droits et obligations du secrétaire auxquels il est substitué.
Décision 2011-07-12, a. 4.
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