C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Section 12 Disposition versions

2012-09-01

12. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres de l’Ordre ayant droit de vote les documents suivants:

(1)  un bref formulaire de présentation préparé par chaque candidat au poste d’administrateur et une photographie du candidat qui respectent la forme et les prescriptions prévues à l’article 13;

(2)  une description de la procédure à suivre.

Décision 2011-07-12, a. 12.