C-26, r. 305 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Section 20 Disposition versions

2012-09-01

20. Chaque procès-verbal de rencontre doit, au plus tard dans les 10 jours suivant celle-ci, être envoyé au Conseil d’administration qui transmet au parrain, s’il le juge opportun, des recommandations appropriées pour que le stage se déroule dans le cadre des objectifs visés par le présent règlement.

D. 323-92, a. 20.