C-26, r. 305 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Section 16 Disposition versions

2012-09-01

16. Le stage peut s’effectuer par périodes consécutives non inférieures à 2 mois. Pour être reconnu par le Conseil d’administration et sous réserve de l’article 22, le stage doit s’effectuer dans un délai de 5 ans à compter de la date de la demande d’admission au stage prévue à l’article 11.

D. 323-92, a. 16.