Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Section 16
Disposition versions

Full text
16. Le bulletin de vote au poste de président certifié par le secrétaire doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
(1)  l’année de l’élection;
(2)  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 2001-12-19, a. 16.
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