C-26, r. 276.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
2.Le Comité de l’agrément de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec étudie les demandes de reconnaissance d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre.