C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Section 36 Disposition versions

2015-03-12

36. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé, par courrier ou par tout document technologique au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (chapitre C-1.1), à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire de l’Ordre adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

Décision 2015-01-30, a. 36.