C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Section 17 Disposition versions

2012-09-01

17. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet au moins 15 jours avant la date de la clôture du scrutin, à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu les documents suivants:

(1)  un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 10 cm par 27 cm incluant une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm;

(2)  des instructions sur la façon d’inscrire son vote ainsi que sur l’emploi des enveloppes.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet en outre à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste de président lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 10 cm par 27 cm incluant une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm.

D. 1441-92, a. 17.