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C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Section 22
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Full text
22. La date de l’élection des administrateurs et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est fixée à la date du dépouillement du vote.
Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu à l’expiration du mandat du président sortant, lors de la première séance du Conseil d’administration suivant l’élection des administrateurs élus.
Les administrateurs sont convoqués par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la séance.
Décision 2016-02-12, a. 22.
© Gouvernement du Québec