C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Section 7 Disposition versions

2016-03-17

7. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire de régions administratives suivantes, telles que décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), et est représenté par le nombre suivant d’administrateurs pour le secteur recherche-intervention et pour le secteur clinique:

   Régions électorales              Régions                  Nombre
                                    administratives          d’administrateurs par
                                                             secteur d’activités
                                                             professionnelles

01 Région métropolitaine            6-13-16                  2 pour le secteur
   de Montréal                                               recherche-intervention
                                                             2 pour le secteur 
                                                             clinique

02 Hors région métropolitaine       1-2-3-4-5-7-8-9-         1 pour le secteur
   de Montréal                      10-11-12-14-             recherche-intervention
                                    15-17                    1 pour le secteur 
                                                             clinique

Décision 2016-02-12, a. 7.