C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 7 Disposition versions

2014-01-30

7. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement.

S’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par le secrétaire adjoint ou, à défaut, par la personne désignée par le Conseil d’administration. Cette personne assume, aux fins de l’élection, tous les droits et obligations du secrétaire auxquels elle est substituée.

Décision 2013-12-12, a. 7.