Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 53
Disposition versions

Full text
53. Le secrétaire, avec l’aide d’un administrateur nommé par l’Office des professions et désigné par le Conseil d’administration séance tenante, procède au dépouillement du vote et déclare élu le candidat qui a obtenu le plus de votes.
Décision 2013-12-12, a. 53.
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