Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 33
Disposition versions

Full text
33. Le secrétaire et les scrutateurs ouvrent les boîtes de scrutin pour la première région électorale et en retirent les enveloppes contenant les bulletins de vote.
Dans le cas où l’élection à la présidence est tenue au suffrage universel des membres, les enveloppes sur lesquelles sont écrits, notamment, les mots «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT» sont déposées dans une autre boîte de scrutin.
Décision 2013-12-12, a. 33.
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