C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 6 Disposition versions

2012-09-01

6. Le comité exécutif, en application de l’article 19 du Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 209) procède à la désignation des 3 scrutateurs.

Les personnes suivantes ne sont pas habilitées à devenir scrutateurs:

(1)  le président de l’ordre;

(2)  les administrateurs;

(3)  les candidats à l’élection en cours;

(4)  les membres du comité d’inspection professionnelle, le syndic, un syndic adjoint et un syndic correspondant;

(5)  le secrétaire et les employés de l’ordre.

Décision 99-02-18, a. 6.