C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 52 Disposition versions

2012-09-01

52. Lors de la réunion régulière du Conseil d’administration qui suit cette première réunion, le secrétaire remet à tous les administrateurs élus qui sont présents à la réunion, un bref curriculum vitae de chaque candidat tel que fourni au secrétaire, reproduisant les renseignements exigés à l’annexe II ainsi qu’un bulletin de vote contenant:

(1)  le nom de la région électorale;

(2)  les noms, par ordre alphabétique, et prénoms des candidats;

(3)  un carré à droite de chacun des noms, réservé à l’exercice du droit de vote.

Décision 99-02-18, a. 52.