C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 50 Disposition versions

2012-09-01

50. Le bulletin de présentation visé au paragraphe 2 de l’article 49 accompagné, le cas échéant, d’un bref curriculum vitae contenant les renseignements exigés à l’annexe II doit être remis au secrétaire au plus tard à 17 h, le jour précédent la date fixée pour la tenue de la réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle les administrateurs élus seront appelés à procéder à l’élection en vue de combler le poste d’administrateur vacant.

Décision 99-02-18, a. 50.