C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 44 Disposition versions

2012-09-01

44. Le secrétaire convoque le Conseil d’administration à une réunion afin d’élire un président au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de cette réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

Décision 99-02-18, a. 44.