Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 34
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34. Le secrétaire ouvre la boîte de scrutin pour la première région électorale et, avec l’aide des scrutateurs, en retire les enveloppes contenant les bulletins de vote. Dans le cas où le président est élu au suffrage universel des membres, les enveloppes sur lesquelles sont écrits, notamment, les mots «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» sont déposées dans une autre boîte de scrutin.
Décision 99-02-18, a. 34.
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