C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 24 Disposition versions

2012-09-01

24. Si un groupe de candidats fait équipe dans une ou plusieurs régions, ou pour l’ensemble des postes, chacun de ces candidats doit en aviser le secrétaire au plus tard à 17 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin. Le secrétaire joint à l’envoi visé à l’article 23 une lettre circulaire en informant les membres.

Décision 99-02-18, a. 24.