C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 23 Disposition versions

2012-09-01

23. Le secrétaire transmet, avec les bulletins de vote et les enveloppes visés à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

(1)  un bref curriculum vitae de chaque candidat tel que fourni au secrétaire et contenant les renseignements exigés à l’annexe II;

(2)  une lettre circulaire décrivant la procédure à suivre pour la votation.

Décision 99-02-18, a. 23.