C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Section 38 Disposition versions

2012-09-01

38. Le président et le directeur général, agissant conjointement, peuvent placer les parties non utilisées des revenus apparaissant au budget d’opération de l’année en cours dans une banque à charte, une caisse populaire ou une société de fiducie, à la condition que ces placements prennent la forme de certificats de dépôts garantis. Il en est de même des surplus de l’Ordre.

D. 1434-92, a. 38; Décision 2000-09-28, a. 5.