C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Section 31 Disposition versions

2012-09-01

31. Outre le mode de convocation prévu au premier alinéa de l’article 30, le secrétaire peut convoquer l’assemblée générale annuelle des membres au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre, à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de cette assemblée; cet avis doit être présenté dans un espace délimité, d’une superficie d’au moins 25 cm sur 25 cm sous le titre «AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE».

Dans ce cas, le secrétaire adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, dans le même délai, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré, l’ordre du jour de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

D. 1434-92, a. 31.