C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Section 12 Disposition versions

2012-09-01

12. Les membres de l’Ordre sont autorisés à assister aux réunions du Conseil d’administration. Ce droit est cependant limité par l’espace disponible. Le Conseil d’administration peut aussi, au besoin, autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion. Le Conseil d’administration se réserve le droit de demander le huis clos lorsque la majorité des membres qui y participent le décide.

D. 1434-92, a. 12; Décision 97-04-24, a. 1.