C-26, r. 208.3 - Règlement sur une activité de formation des psychologues pour l’évaluation des troubles neuropsychologiques

Section 5 Disposition versions

2012-09-20

5. À la première séance qui suit la date de réception de cette recommandation, le comité exécutif décide, conformément au présent règlement, si la dispense est acceptée, en tout ou en partie, ou refusée et en informe par écrit le psychologue dans les 30 jours de sa décision.

En cas de dispense partielle, il lui indique la formation à suivre pour obtenir l’attestation de formation prévue à l’article 1.

Décision 2012-06-27, a. 5.