C-26, r. 203 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de technologue en physiothérapie
7.Le secrétaire de l’Ordre transmet une copie du présent règlement à toute personne qui demande ou entend demander la reconnaissance d’une équivalence.