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Court Decisions
C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Section 15
Disposition versions
15. L’élection des administrateurs représentant le secteur d’activité professionnelle du physiothérapeute se tient comme suit:
(1) dans les régions du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Mauricie, Centre-du-Québec, Estrie et de l’Outaouais, l’élection des 4 administrateurs à élire se tiendra en 2016, et par la suite à tous les 3 ans;
(2) dans les régions de Montréal, Laval et de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, l’élection des 5 administrateurs à élire se tiendra en 2014, et par la suite à tous les 3 ans;
(3) dans les régions de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de la Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière, l’élection des 5 administrateurs à élire se tiendra en 2015, et par la suite à tous les 3 ans.
