Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 11
Disposition versions

Full text
11. Malgré l’article 10, lorsque le président n’est pas titulaire d’un permis de physiothérapeute, le vice-président titulaire d’un tel permis est la seule personne autorisée à s’exprimer au nom de l’Ordre sur l’exercice de la profession de physiothérapeute.
Le vice-président titulaire d’un permis de physiothérapeute est également responsable, après consultation du président, de la représentation des physiothérapeutes à l’occasion d’activités nationales ou internationales de nature ou à caractère scientifique.
Décision 2013-06-17, a. 11.
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