C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 21 Disposition versions

2012-09-01

21. Le bulletin de vote au poste d’administrateur, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VII. Il doit porter le nom et le symbole graphique de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

(1)  l’année de l’élection;

(2)  l’identification de la région et du secteur d’activité professionnelle;

(3)  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

(4)  le nombre de postes à pourvoir dans la région pour chacune des catégories de permis;

(5)  la date et l’heure de la clôture du scrutin.

Décision 2003-12-12, a. 21.